Conditions générales de ventes (CGV)

• Nom: Boussekhane Hélisène

• Statut juridique: micro-entreprise

• Numéro SIRET :92777742500012 (obligations légales de l’article R123-237 du Code de commerce)

• Description des services :

  La formule "programme diététique suivi de 3 mois" ,de 120 euros pour 3 mois (soit 40 euros /mois).

  Via le formulaire première prise de contact (lien formulaire) ,sera mis en place un entretien téléphonique (de la date du choix du praticien) afin de recueillir des données personnelles , inclut un suivi personnalisé ,des conseils en matière d'alimentation et de nutrition ,un accès à la plateforme d'échange whatsapp 7/7j ,un ebook éducatif sur les notions de base de la diététique. Le suivi de 3 mois comprend 2 bilans par mois ,ces jours sont fixés par le praticien. Le programme est établi pour 3 mois et sera renouvelable à la volonté du client. Si il y a renouvellement d'abonnement le client sera traité prioritaire face aux nouvelles demandes potentielles de suivis.

  La formule "programme diététique suivi de 6 mois" ,de 230 euros pour 6 mois (soit 38,33 euros /mois).

  Via le formulaire première prise de contact (lien formulaire) ,sera mis en place un entretien téléphonique (de la date du choix du praticien) afin de recueillir des données personnelles , inclut un suivi personnalisé ,des conseils en matière d'alimentation et de nutrition ,un accès à la plateforme d'échange whatsapp 7/7j ,un ebook éducatif sur les notions de base de la diététique. Le suivi de 6 mois comprend 2 bilans par mois ,ces jours sont fixés par le praticien. Le programme est établi pour 6 mois et sera renouvelable à la volonté du client. Si il y a renouvellement d'abonnement le client sera traité prioritaire face aux nouvelles demandes potentielles de suivi.

• Prix : 120 euros pour le programme de 3 mois, 230 euros pour le programme de 6 mois. Le paiement se fera directement sur la plateforme via Stripe de façon totalement sécurisée.

  Les prix sont indiqués en euros , toutes taxes comprises (TTC),hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Heli's'way (Boussekhane Hélisène ) se réserve de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que les nouveaux prix soit affichés sur le catalogue le jour de la commande , sera le seul applicable auprès du client.

• Modalités de commande et d'exécution :

  La souscription à un programme de suivi diététique est conditionnée par un accord préalable écrit entre le praticien et le client, formalisant la volonté d’adhérer au suivi. En l’absence d’un tel accord explicite, le praticien se réserve le droit de ne pas engager la prestation. La prestation débute dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’entretien téléphonique initial, sauf cas de force majeure ou empêchement dûment notifié par le praticien ou le client.

  Même en cas de paiement effectué sans accord préalable au suivi, le praticien sera tenu de procéder au remboursement du montant perçu et n'exécutera pas la prestation.

  L'entretien téléphonique de départ dure 45 minutes, et les moyens de communication utilisés le téléphone, la visioconférence, les messages via WhatsApp, outil d'emailing via Gmail.

• Confirmation de commande

  Toute commande validée via la plateforme de paiement Stripe vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de commande sera transmis au client par email à l'adresse indiquée lors du processus de paiement.

• Modalités de paiement et sécurité

  Les paiements sont entièrement sécurisés via la solution Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Heli’s’way (Hélisène Boussekhane). Les paiements sont exigibles en totalité à la commande.

• Droit de rétractation :

  Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, applicable uniquement aux ventes à distance ou hors établissement.

  Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a débuté avec l’accord préalable exprès du client et avec la reconnaissance de la perte de ce droit une fois le service commencé.

  Ainsi, en cas de démarrage du suivi diététique (notamment l’envoi du premier bilan ou tout autre élément constitutif du service), le client reconnaît expressément que la prestation a commencé et qu’il renonce à son droit de rétractation.

  Droit applicable de 14 jours sauf si la prestation à débuté.

• Garanties légales : Le praticien (Hélisène Boussekhane ) s'engage à envoyer le programme alimentaire sous 10 jours ouvrés et à respecter les critères de l'offre auquel le client à souscrit.

• Protection des données personnelles :

  Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).​

  Dans le cadre de la prestation de services, le praticien est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le client, notamment des données de santé nécessaires à l’établissement du suivi diététique.
  Ces données sont collectées avec le consentement explicite du client, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et sont strictement utilisées dans le cadre de la relation professionnelle.

  Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec le client, sauf obligation légale contraire.
  Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite au praticien.

  Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

• Communication et prospection :

  Le praticien peut utiliser les coordonnées électroniques du client, notamment l’adresse email, pour lui transmettre des informations liées à sa prestation, des rappels, ou des contenus informatifs (tels que des conseils nutritionnels ou des newsletters).
  Ces envois sont effectués dans le cadre strict de la relation professionnelle et du suivi personnalisé.

  Le client peut, à tout moment, s’opposer à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ou en adressant une demande au praticien.

• Arrêt du 20 mai 1936 – Responsabilités et obligations de moyen

  La professionnelle de santé, Hélisène Boussekhane, exerçant en tant que diététicienne-nutritionniste diplômée, s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin, la compétence et la diligence requis, conformément aux règles de l’art de sa profession et dans le respect du Code de déontologie des diététiciens.

  La présente prestation relève d’une obligation de moyens : elle consiste en un accompagnement personnalisé et des recommandations nutritionnelles adaptées à l’état de santé, aux objectifs, et aux capacités du patient. Le professionnel ne saurait garantir l’obtention d’un résultat spécifique (ex. : perte de poids, amélioration d’un trouble, etc.), ceux-ci dépendant de facteurs externes tels que, les pathologies rencontrées, l’assiduité, l’hygiène de vie générale, et la motivation du patient.

  Le patient reste pleinement responsable de l’application des conseils prodigués et de ses choix alimentaires. Il est rappelé que les conseils donnés ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé habilité.

• Résiliation de la prestation

  Le client a la possibilité de résilier à tout moment le programme de suivi diététique. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances ou services déjà réalisés ou entamés avant la date de résiliation.

  Si un forfait ou un programme global a été souscrit, et que la résiliation intervient en cours de suivi, un ajustement du montant dû pourra être effectué au prorata des prestations déjà réalisées, à la discrétion du praticien.

  Le praticien se réserve également le droit de mettre fin à la prestation en cas de comportement inapproprié du client, de non-respect répété des rendez-vous, ou de non-paiement. Dans ce cas, un bilan de fin de suivi pourra être proposé.

  Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit (email ou courrier) au praticien.

• Litiges

  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’entreprise, conformément au droit français.

  Acceptation des conditions générales de ventes (CGV): En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.